COVID-19 

Condensé d’informations

Compte tenu de la situation sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, nous souhaitons ici centraliser un maximum d’informations qui peuvent vous être utiles en tant que chefs d’entreprises indépendants.

Nous essayerons de maintenir à jour les informations que nous obtenons du Gouvernement et de nos partenaires financiers et comptables.

Nous sommes à votre disposition (à distance et principalement par mail) pour vous accompagner dans vos recherches et vos démarches, selon votre situation.

Retrouvez ICI le document du Gouvernement concernant les mesures de soutien et contacts utiles, mis à jour au 25 mars 2020.

Fonds de solidarité indépendants

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. 

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ; ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. 
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Dès le 1^er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. 
Cette somme sera défiscalisée.

Demande d’intervention du fonds d’action sociale

En cas de difficultés pour régler vos cotisations sociales, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour une prise en charge partielle ou totale de vos cotisations, ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Attestation de déplacement

Version du 23 mars 2020 – Attestation à avoir sur vous en cas de déplacement nécessaire dans le cadre des autorisations possibles.
Désormais, vous devez spécifier l’heure de départ lors de vos trajets.