La suppression du RSI, c’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Sept mois après son élection, voilà un point de programme respecté. Le 1er janvier, comme mesure phare du début d’année, la fin du RSI a été officiellement actée.
Depuis plusieurs années déjà, le dispositif faisait l’objet de vives critiques à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour des comptes. Dans un récent rapport, celle-ci avait même qualifié le RSI de « catastrophe industrielle». Avec sa disparition, les assurés qui dépendaient jusqu’à présent de ce régime peuvent légitimement se poser nombre de questions. Est-ce que les travailleurs indépendants continueront à payer leurs cotisations et à toucher leurs prestations comme avant ? Qui gèrera désormais la protection sociale des travailleurs indépendants ? Comment pourront-ils contacter leur agence de Sécurité sociale ? Quelles démarches effectueront-ils sur Internet ?
Une phase de transition de deux ans est prévue pour accompagner les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI à faire le passage au régime général. Le nom du nouveau régime des indépendants change également de nom, puisque le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants le 1er janvier.
QUELS CHANGEMENTS EN PRATIQUE ?
Dans les faits, les règles de calcul des cotisations et de versement des remboursements (maladie) et prestations (retraite, invalidité) restent inchangées. Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels, exceptés les professionnels libéraux qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf (comme jusque-là les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS) au lieu de les verser à leur organisme conventionné.
Par ailleurs, tous les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2,15 points qui neutralisera l’impact de la hausse de la CSG et 75 % d’entre eux, soit plus de 1,5 million de personnes, bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achat via le renforcement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité jusqu’à 43 000 euros.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier, la protection sociale des travailleurs indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire par l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les Urssaf. Afin que les travailleurs indépendants conservent dans un premier temps leurs points de contact habituels, les 29 caisses régionales du RSI et la caisse RSI dédiée aux professionnels libéraux métropolitains, transformées en caisses déléguées du régime général, deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Ces agences restent les points de contacts des travailleurs indépendants pour leurs prestations (retraite de base, retraite complémentaire, prestations invalidité, capital décès) et leurs cotisations. S’agissant des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés (mutuelles ou assurances) pour la gestion de l’assurance maladie continuent à être les interlocuteurs des travailleurs indépendants.
MEILLEURE PERFORMANCE
L’adossement du RSI au régime général permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier, à l’issue de la réforme, d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Cette réforme doit aussi conduire à une véritable amélioration de la qualité de service offert aux travailleurs indépendants. L’intégration du RSI au régime général facilitera également le parcours professionnel, aujourd’hui moins linéaire qu’auparavant : de nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante. Ainsi, plus de 80 % des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés.
UNE NOUVELLE ORGANISATION D’ICI 2020
LE RÉSEAU URSSAF ET L’ASSURANCE MALADIE AURONT À LEURS CHARGES LES DOSSIERS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS.
Actuellement, les assurés doivent s’adresser à trois organismes différents pour préparer leur retraite : la régularisation de la carrière d’un indépendant qui a aussi été salarié au cours de sa vie professionnelle dépend ainsi de chaque régime de base pour lequel il a cotisé. La retraite complémentaire relève de la compétence de l’Agirc-Arrco pour la part de la carrière salariée et du RSI pour la part de la carrière exercée comme travailleur indépendant. Pour mettre fin aux erreurs et aux retards de paiement, la gestion des cotisations sera désormais unifiée au sein du réseau des Urssaf. Les travailleurs indépendants devront trouver auprès des Urssaf, une offre de services en ligne, complète, comme la création d’une application mobile au 1er trimestre 2018 pour les microentrepreneurs.
Le réseau développera aussi une relation personnalisée grâce à l’accompagnement des créations d’entreprise par un conseiller dédié, en plus d’accompagner et prévenir les difficultés des cotisants en s’adaptant à leurs situations. Dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront suivis par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence. L’Assurance maladie s’est engagée à maintenir tous les services existants pour les travailleurs indépendants (bilan de prévention, etc.) et à les enrichir par des rendezvous communs aux branches recouvrement, retraite et maladie au moment de la création de leur entreprise. À partir de 2020, l’Assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire. La retraite complémentaire salariée restera, elle, du ressort de l’Agirc-Arrco. Les démarches des futurs retraités seront ainsi simplifiées, et le gain de temps administratif permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés en réduisant les délais de traitement des dossiers notamment.
À SAVOIR
Concrètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général.
LES DÉMARCHES À EFFECTUER EN LIGNE
Depuis le 2 janvier, les travailleurs indépendants ont accès à toute l’information sur leur protection sociale sur le portail www.secu-independants.fr via leur compte personnel en ligne. Ce service gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7 permet d’accéder aux rubriques détaillées : ma santé, mon relevé de carrière, mes données personnelles, mes cotisations, mes attestations. Les travailleurs indépendants continueront à bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités existantes qui s’enrichiront progressivement. Dès le 1er trimestre “Mon compte” sera étendu aux assurés artisans et retraités.
