Au-delà du conseil dispensé sans frais à tous les chefs d’entreprises et indépendants des 17 communes du Canton, nous accompagnons les entreprises adhérentes au Groupement, dans toutes leurs démarches et nous intervenons totalement bénévolement pour défendre leurs intérêts devant les commissions de recours concernant les litiges entre les entrepreneurs et les administration économiques et sociales :
– l‘URSSAF suite à des difficultés de règlement des cotisations patronales des salaires ou des cotisations personnelles (ex-RSI)
– La Commission Départementale des Impôts, pour contester un redressement suite à un contrôle fiscal, et obtenir de l’administration un abattement plus favorable et équitable.
– la Commission des chefs de services financiers (CCSF) pour négocier un moratoire de vos dettes fiscales et sociales, et un échéancier unique du solde restant dû.
Le Président du Groupement des Entreprises est habilité à siéger dans ces deux dernières commissions et peut, à la demande du chef d’entreprise, remplacer un membre permanent, pour faire valoir vos arguments pendant les « délibérés », et défendre la position de l’entreprise.
A lire sur ce sujet :
http://rhone-alpes.hubfi.fr/fi
http://bofip.impots.gouv.fr/bo
