La rentrée solennelle du tribunal de commerce a eu lieu le 28 janvier dernier. L’occasion d’installer trois nouveaux juges et d’annoncer la création d’un dispositif d’aide psychologique aux dirigeants.
D’après le tribunal de commerce de Vienne, les chiffres 2018 témoignent d’un assainissement de la situation des entreprises avec des ouvertures de sauvegardes stables au nombre de deux en 2017 et 2018, de redressements judiciaires en baisse de 95 en 2017 à 71 en 2018, des liquidations judiciaires passant de 345 à 297. Soit des procédures collectives en baisse de 2 129 à 1 630 en 2018.
En revanche, légère hausse en matière judiciaire entre 2017 et 2018 : jugements contentieux généraux de 240 à 267, ordonnances de référé de 51 à 63 et les ordonnances de prévention de 42 à 62.
« Un redressement économique souhaitable dans un contexte très troublé », précise le procureur de la République de Vienne, Jérôme Bourrier qui s’est félicité de la « qualité pérenne des relations nouées » entre les deux juridictions. Une collaboration qui se traduit par la désignation de François-Xavier Dulin, vice-procureur en charge du tribunal de commerce ainsi qu’en matière pénale économique et financière. Mais également à travers des réalisations : l’accès du parquet aux audiences du tribunal de commerce via son intranet, un renforcement de la présence du parquet aux audiences collectives.
Quant aux projets 2019, il est envisagé de développer la procédure du juge enquêteur qui, avant l’ouverture de toute procédure collective mène une enquête sur l’entreprise en difficulté. Par ailleurs, la création d’un dispositif d’aide psychologique aux dirigeants les plus affectés est évoquée.
Le président du tribunal de commerce, Jacques Altschul a souligné les priorités de 2019 : le respect des règles de déontologie, les actions de formation et de perfectionnement des juges, l’intensification des actions de prévention en termes d’anticipation, de détection et de traitement. Sans oublier la poursuite des modes alternatifs de règlement des différends (Mard), rappelant que « la fonction du juge n’est pas seulement de trancher les litiges mais aussi de concilier les parties ».
Sévim Sonmez
L’Essor Isère – vendredi 1er février 2019
