Afin de vous aider dans vos démarches administratives liées à la situation sanitaire et économique actuelle, voici des éléments utiles relatifs à l’accompagnement de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et de l’URSSAF.
Fonds de solidarité
Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre est mis en ligne depuis ce vendredi 20 novembre sur www.impots.gouv.fr (la connexion est parfois difficile et régulée compte tenu du nombre de visiteurs.)
Les aides pour le mois de novembre pourront être demandées à partir du 4 décembre.
Aide financière exceptionnelle de l’URSSAF
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site de l’URSSAF pour la demande de l’aide financière exceptionnelle qui doit être réalisée avant le 30 novembre 2020.
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Cette demande concerne l’ensemble des cotisants à l’URSSAF des indépendants concernés par une fermeture administrative totale.
Dégrèvement CFE
Un dégrèvement des 2/3 de la CFE pour les entreprises établies dans certaines métropoles et communautés de communes, et relevant des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.
Sont concernées notamment :
– la métropole du Grand Lyon
– Annonay Rhône Agglo
– Valence Romans Agglo
– les communautés de communes entre Bièvre et Rhône, du Pilat Rhodanien, des Collines du Nord Dauphiné, des Monts du Lyonnais…
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/deliberations-degrevement-exceptionnel-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-pour-la
Crédit d’impôt pour abandon de loyer
Vous louez des locaux ? Vous pourrez bénéficier en 2021 d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt exceptionnel de 50% du loyer du mois de novembre, en échange de l’annulation du loyer.
Les entreprises locataires doivent faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenir au secteur S1 (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les autres activités les plus durablement touchées par la crise).
Prêt garanti par l’Etat
Toutes les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 en s’adressant à leur conseiller bancaire ;
Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit deux années au total de différé.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 ans, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise ;
Site Ambition Eco de la Région
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site Ambition Eco de la Région, récemment actualisé, comprenant :
– les dispositifs du plan de relance régional votés depuis juillet dernier
– des informations sur le plan de relance national.
Lien vers le site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm#thema138
Parmi les dispositifs de soutien de la Région, figure le « Prêt artisan et commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes » :
– Prêt à taux 0 % à contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes (20%) et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire :
– Montant : de 3 000 à 20 000 €, représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
– Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
– Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
– Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
– Pas de frais de dossier
Commerce en ligne
L’Etat et la région ont mis en place divers dispositifs pour aider les commerces à accélérer leur digitalisation, et notamment le commerce en ligne.
Il existe également un accompagnement de la Région, 3 aspects principaux :
1°) Dispositif « moncommerceenligne »
https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/mon-commerce-en-ligne-a-decouvrir-en-avant-premiere/
Objectif : préparer son projet Web
2°) Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter
La subvention régionale est comprise entre 500 et 5 000 euros sur présentation des factures pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect) :
Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir…·
Équipements professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison…
Fournitures nécessaires de type « consigne ».
Le taux de la subvention est de 80% maximum. L’intervention régionale a un effet rétroactif, à partir du 1er octobre.
3°) Accompagner les commerçants sur les marchés et les forains
Il s’agit de financer les dépenses d’investissement liées à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion : véhicules, matériels, mobiliers, barnums, enseignes, parasols et équipements informatiques liés à l’activité commerciale. La subvention régionale est comprise entre 500 et 10 000 euros. Le taux d’intervention s’élève à 25% des dépenses éligibles. De la même façon, elle a un effet rétroactif à compter du 1er octobre.
Foire aux questions
Pour plus de précisions, une foire aux questions sur les mesures de soutien économique a été éditée en date du 18 novembre, et peut vous aider à comprendre les différentes aides. Disponible ICI
